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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1999 fixant le nombre maximal de services où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/08/1999
Page:	30196

Avis du Conseil d'Etat

28547

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 13/08/1999 au 13/08/1999