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Intitulé

Arrêté royal du 25 décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2023 concernant l'indemnisation des vétérinaires d'exploitation dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/2024
Page:	7704

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74899 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74899

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/01/2024 au ...