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Intitulé

Dekret vom 13. November 2023 über Maßnahmen im Bereich der Beschäftigungsförderung und der Arbeitsvermittlung

Décret du 13 novembre 2023 relatif aux mesures en matière de promotion de l'emploi et de placement

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/11/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/2024
Page:	7814

Avis du Conseil d'Etat

73823

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 32)

Dispositions transitoires: art. 31

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...