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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2023 modifiant le Titre II et le Titre II/1 de la partie III de la partie réglementaire du Livre 1er du Code de l'Environnement en ce qui concerne l'initiation à l'environnement et la reconnaissance et subventionnement structurel des associations environnementales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/2024
Page:	13368

Avis du Conseil d'Etat

74130

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 3 et 4

Période de vigueur

du 16/02/2024 au ...