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Intitulé

Dekret vom 14. Dezember 2023 zur dritten Anpassung des Dekrets vom 16. Dezember 2021 zur Festlegung des Haushaltsplanes der Einnahmen und des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2022

Décret du 14 décembre 2023 portant la troisième modification du décret du 16 décembre 2021 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/02/2024
Page:	28067

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 (art. 4)

Effet: année budgétaire 2022

TT

Période de vigueur

du 01/01/2022 au 31/12/2022