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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/01/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/2024
Page:	31684

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75203

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 22)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...

Remarques Avis CE: la demande d'avis a été rayée du rôle, conformément à l'article 84, §5, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat et non, conformément à l'article 84, §4, alinéa 2, comme cela est mentionné à tort au préambule.