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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 2024 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel du Bureau bruxellois de la planification


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2024
Page:32389
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75791 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75791
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2016 (art. 2)

Période de vigueur du 01/10/2016 au ...