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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 2024 modifiant l'arrêté royal du 14 août 2021 relatif à l'organisation de l'examen psychotechnique pour le gardien de la paix et le gardien de la paix-constatateur


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2024
Page:32967
Avis du Conseil d'Etat 74687
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/03/2024 au ...