Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2023 déterminant les grades des collaborateurs d'HYDRIA qui constituent un même degré de la hiérarchie, en application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/03/2024
Page:	34870

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

31/03/2024 (art. 4: "10 jours après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 31/03/2024 au ...