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Intitulé

Circulaire du 9 février 1982 portant modification du n° 14 des Instructions générales concernant la tenue des registres de population, la constatation des changements de résidence et la délivrance des cartes et pièces d'identité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/1982
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/02/1982
Page:	1747

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée