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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 2024 déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2024

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/2024
Page:	35071

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: exercice d'imposition 2024

TT