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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 mars 2024 interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/2024
Page:	37006

19/04/2024 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 26/03/2024 au ...

Remarques L'arrêté royal du 9 juillet 2023 'fixant la date de l’élection du Parlement européen', mentionné dans le préambule, n'est pas enregistré dans la base de données. Pour le consulter, utilisez l'hyperlien suivant: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/07/09/2023042924