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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 2024 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2024
Page:38330
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...