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Intitulé

Loi du 17 mars 2024 portant modification de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2024
Page:39239
Avis du Conseil d'Etat 74332
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/04/2024 au ...