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Intitulé

Loi du 1er mars 1991 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et de l'échange de lettres, signés à Varsovie le 19 mai 1987


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1991
Page:17079
  • 03/05/2019 (Communication)
    Addendum (dénonciation de l'accord par les autorités polonaises et date de fin de vigueur de l'accord)
Avis du Conseil d'Etat 19443
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/08/1991 au ...