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Intitulé

Décret du 21 mars 2024 modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2024
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/2024
Page:	45345

Avis du Conseil d'Etat

74890

Entrée en vigueur / Effet

21/03/2024 (art. 25, al. 1: "le jour de sa sanction")

Art. 9 et 23: 01/01/2024 (art. 25, al. 1)

Dispositions transitoires: art. 25, al. 2

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...