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Opschrift

Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française du 22 mars 2024 portant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité


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Basisinformatie
Datum van de akte: 22/03/2024
Aard van de akte: Décret conjoint de la Commission communautaire française
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Advies van de Raad van State 74490
Inwerkingtreding / Uitwerking Jj/mm/aaaa (art. 202: "six mois après la date de publication au Moniteur belge")

Opmerkingen 1) Nature de l'acte et intitulé: le présent acte est celui adopté par l'Assemblée de la Commission communautaire française.

2) Date de l'acte mentionnée dans les rubriques "Date de l'acte" et "Intitulé": date provisoire correspondant à la date d'adoption de l'acte par l'Assemblée de la Commission communautaire française. En effet, la date de sanction par le Collège de ladite commission n'est pas encore connue.

3) Autres actes conjoints ayant le même objet:
2.1) OconjCCC 04/04/2024
2.2) OconjRBC 04/04/2024

4) La rubrique «Analyse» du présent acte est vide (sauf la mention de son éventuelle abrogation) car toutes les modifications apportées par ou à celui-ci sont regroupées et analysées dans la fiche annexée «Code 04/04/2024».

Bijlage(n)
Aard Datum    
Wetb 04/04/2024