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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2024
Page:48614
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75308 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75308
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2023 (art. 3)

Période de vigueur du 01/12/2023 au ...