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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2024 portant sur l'octroi de la prime Horizon Europe

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/04/2024
Page:	48686

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75659

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2024 (art. 10)

Fin de vigueur: 31/12/2027 (art. 10)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2024 au 31/12/2027