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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté royal du 1er février 2010 déterminant les indices spécifiques visés à l'article 204, § 3, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/05/2024
Page:	49231

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75687 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 75687

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2025 (art. 6)

Période de vigueur

du 01/01/2025 au ...