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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2024 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables et l'indemnisation des titulaires d'une concession domaniale offshore en cas d'indisponibilité du Modular Offshore Grid

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/05/2024
Page:	49238

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76081 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 76081

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur

du 03/05/2024 au ...