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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 januari 1991 tot opheffing van het koninklijk besluit van 8 november 1971 houdende oprichting van een sociale dienst bij het Ministerie van Nationale Opvoeding en Nederlandse Cultuur


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1991
Page:7851
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1991

Période de vigueur du 01/02/1991 au ...