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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2024 modifiant diverses dispositions du Code de la Fonction publique wallonne relatives aux membres du personnel scientifique ou exerçant des activités à caractère scientifique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/2024
Page:	63007
	Les versions française, allemande et néerlandaise de l'AGW publié dans le MB 06/052024 doivent se lire selon le texte publié dans le MB 16/05/2024.

06/05/2024 (Publication)

Avis du Conseil d'Etat

74732

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2024 (art. 9: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 5 à 8

Période de vigueur

du 01/06/2024 au ...