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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 28. September 2023 zur Festlegung des Programms der pädagogischen Fortbildung (BAP/2023)

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 28 septembre 2023 fixant le programme du perfectionnement pédagogique (BAP/2023)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/2024
Page:	51635

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2023 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/07/2023 au ...