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Intitulé

Decreet van 19 april 2024 tot instemming met het zetelakkoord, met bijlage, tussen het Koninkrijk België en de "Intergovernmental Authority on Development", ondertekend te Brussel op 16 februari 2022


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2024
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2024
Edition:1
Page:51855
Avis du Conseil d'Etat 72797
Entrée en vigueur / Effet 16/02/2022 (art. 3)

Période de vigueur du 16/02/2022 au ...