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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2024 portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/05/2024
Edition:	1
Page:	51882

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2024 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/09/2024 au ...

Remarques Contrairement à ce que l'art. 1 énonce, les prix des titres de transport sont établis par le Gouvernement; il en va de même en ce qui concerne "le montant de la surtaxe que la Société peut réclamer aux personnes, utilisatrices des services de la Société ou des installations qu'elle gère, qui ne respectent pas les conditions d'exploitation visées à l'article 2" (ORBC 22/11/1990, art. 18).