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Intitulé

Décret du 18 avril 2024 instituant le dispositif du monitoring des référentiels du tronc commun dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2024
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2024
Edition:1
Page:63311
Avis du Conseil d'Etat 75438
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur du 17/05/2024 au ...