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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mai 2024 fixant le montant de référence pour le monitoring des commandes externalisées auprès d'entreprises assurant un travail adapté de personnes avec un handicap

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/05/2024
Page:	64006

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/05/2024 au ...