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Intitulé

Décret du 4 avril 2024 relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l'enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d'enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/2024
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/05/2024
Edition:	2
Page:	68499

Avis du Conseil d'Etat

75031

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/01/2024 (art. 81), sauf les dispositions suivantes:
-Art. 12, 1°, 13, § 1, 2°, 28 à 43, 45 à 46, 52 et 56: 01/01/2026 (art. 83)
-Art. 57: 26/08/2024 (art. 82)
-Art. 62: 01/01/2026 (art. 83)
-Art. 74: 26/08/2024 (art. 82)
-Art. 75 et 76: 01/01/2026 (art. 83)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...