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Intitulé

Décret du 22 février 2024 relatif à la sécurité d'exploitation des barrages-réservoirs


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2024
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2024
Edition:2
Page:68607
Avis du Conseil d'Etat 74532
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement qui "peut fixer des dates d'entrée en vigueur différentes pour chaque disposition" (art. 31)

Dispositions transitoires: art. 29

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...