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Intitulé

Loi du 15 mai 2024 instaurant un Service citoyen


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2024
Page:68870
Avis du Conseil d'Etat 75677
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 33)


Période de vigueur du 31/05/2024 au ...
Remarques Evaluation de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution: voyez l'art. 34.