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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 2024 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2024
Page:68916
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76462 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76462
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2024 (art. 2: "le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/07/2024 au ...