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Intitulé

Omzendbrief nr. BA-G-91/13 van 24 juli 1991 betreffende de gemeentebegroting voor 1992 - Onderrichtingen ten behoeve van de gemeenten van het Vlaams Gewest


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1991
Numéro: BA-G-91/13
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1991
Page:18323
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld