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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 2024 portant exécution des articles 24, § 1er, alinéa 2, 25, § 3, 31 et 37, alinéa 5 de la loi-programme du 26 décembre 2022


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2024
Edition:1
Page:69792
Avis du Conseil d'Etat 74964
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2024 (art. 13)

Période de vigueur du 01/09/2024 au ...