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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 2024 portant exécution du décret du 25 janvier 2024 relatif aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé, le décret du 12 novembre 2021 relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi et le Code judiciaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/06/2024
Page:	70404

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75453

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2024 (art. 109, 2°)

Art. 101 à 104: jour de publication (art. 109, 2°)

Période de vigueur

du 05/06/2024 au ...