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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2024 modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne le droit à la déconnexion et l'annuaire nominatif des agents


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2024
Page:71549
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75716
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2024 (art. 3: " le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/07/2024 au ...