Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux annotations dans le registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/2024
Page:	71583

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76367 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76367

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/06/2024 au ...

Remarques Préambule: celui-ci ne mentionne aucun fondement juridique.