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Intitulé

Loi du 13 avril 1987 modifiant la législation électorale en ce qui concerne le groupement de listes dans la province de Brabant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1987
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1987
Page:7129
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication