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Intitulé

Ordonnance du 16 mai 2024 modifiant l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2024
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/2024
Page:	73929

Avis du Conseil d'Etat

75460

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2025 (art. 22, al. 1)

Art. 3: 11/06/2024 (art. 22, al. 2: "au jour de la publication")
Art. 6 et 7: 01/07/2024 (art. 22, al. 3)
Art. 9, 3°: 11/06/2024 (art. 22, al. 2: "au jour de la publication")

Période de vigueur

du 11/06/2024 au ...