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Intitulé

Loi du 3 mai 2024 modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2024
Page:74027
Avis du Conseil d'Etat 74337
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/06/2024 au ...