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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1962 déterminant les infirmités et les maladies qui entraînent l'exemption ou l'ajournement des miliciens


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1962
Page:6473
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 01/11/1963 (Avis rectificatif)
  • 25/09/1962 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 7991