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Intitulé

Loi du 17 décembre 2023 portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein d'une unité binationale, fait à Luxembourg le 31 août 2021


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2024
Page:75248
Avis du Conseil d'Etat 73400
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/06/2024 au ...