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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 2024 relatif à la déclaration de qualité et aux exigences de qualité de l'essence et du diesel destinés à l'exportation vers des pays non-membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/2024
Page:	75315

Avis du Conseil d'Etat

76034

Entrée en vigueur / Effet

14/09/2024 (art. 4: "trois mois après la publication au le Moniteur belge")

Période de vigueur

du 14/09/2024 au ...