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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, en vue de transposer la directive 2024/505/UE du Parlement Européen et du Conseil du 7 février 2024 modifiant la directive 2005/36/UE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2024
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2024
Page:75641
Avis du Conseil d'Etat Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76593 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76593
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/06/2024 au ...