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Intitulé

Projet d'arrêté (lire: arrêté) du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2024 mettant en oeuvre les revues des dépenses et des recettes dans la Région de Bruxelles-Capitale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2024
Page:76133
Avis du Conseil d'Etat 76335
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2025 (art. 20)

Période de vigueur du 01/01/2025 au ...