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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2024 fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université à la fin de l'année académique 2024-2025

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/2024
Edition:	2
Page:	77940

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

14/09/2024 (art. 2: "pour l'année académique 2024-2025"; interprétation de ces mots, conformément à l'art. 79, §1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre")

Période de vigueur

du 14/09/2024 au ...