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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/2005
Edition:	2
Page:	54412

14/04/2006 (Traduction allemande)
29/12/2005 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

39032

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 17, 1° : 01/01/2007
Art. 9, 2° : entrée en vigueur initialement fixée au 01/01/2009 (art. 30, alinéa 2 de l'arrêté) avancée au 01/07/2007 (art. 19 de l'arrêté royal du 08/06/2007)

Période de vigueur

du 20/12/2005 au ...

Remarques Art. 6 pour la version française : voir avis rectificatif MB 29/12/2005