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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/07/2024
Page:	81131

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2024 (art. 6: "le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/09/2024 au ...