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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2024 relatif à la communication des dates des vacances d'été pour l'année scolaire 2023-2024

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/06/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/2024
Page:	82385

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 08/07/2024 (date déduite de l'art. 1er)

Fin de vigueur: 25/08/2024 (date déduite de l'art. 1er)

TT

Période de vigueur

du 08/07/2024 au 25/08/2024