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Intitulé

Decreet van 17 mei 2024 over het onderwijs in de gemeenschapsinstellingen die ter uitvoering van het jeugddelinquentierecht zijn opgericht


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2024
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2024
Edition:1
Page:84311
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2025 (art. 71)

Période de vigueur du 01/09/2025 au ...